Voiture d'Italie

[loic]

Bonjour,
Je viens de lire le post it sur l'importation de voitures etrangères et le lien donné vers le site "association-automobile...", seulement il me reste une question:
Lors de l'achat le vendeur italien doit fournir une facture détaillée avec la mention "Véhicule vendu conformément à la 7 ème directive europeenne - TVA payé sur marge", mais quelle est la différence entre ce papier et le certificat de vente??
A quoi correspond cette "facture détaillée"??
Merci d'avance

[oljd]

le prix de vente , le kilometrage, la date, de qui a qui, le numéro d'immat, et de série

[loic]

Au risque de passer pour un autiste, quelle est la difference avec le certificat de vente?? Le certificat est en français et la facture en italien??

[oljd]

certificat de vente pour la prefecture et facture pour le centre des impots

[loic]

En italien ou français peu importe? Le certificat de vente il s'agit du papier français dispo en pref j'imagine?

[oljd]

certificat peu importe comme la facture, mais toi tu devras faire une demande d'immatriculation, la facture tu peux la rédigier sur une simple feuille, le reste papier officielle

[loic]

Donc ok, désolé de te prendre de ton temps mais j'en profite d'avoir les réponses de quelqu'un de calé .

Il me faut donc:

- le certificat de vente dispo en pref de rempli
- Un papier libre en français ou italien du vendeur qui indique toutes les données de la vente (prix, km, modele, date, de qui à qui...)

+ toutes les pieces genre "PRA", carnet....
j'ai bon?

édit oljd attention a ce que l'on écrit

[oljd]

oui sinon sur le site de la préfecture tu trouves toutes les docs

[loic]

Merci beaucoup, le terme employé pour "italien" n'était pas du tout péjoratif

[oljd]

Merci beaucoup, le terme employé pour "italien" n'était pas du tout péjoratif

je pense mais tu ne sais jamais qui peut lire

[loic]

Dernière petite question et je te laisse tranquil .
Si le prix qu'en demande le vendeur est de 5000€, est ce qu'il y a une histoire TVA ou pas, ou je dois juste régler 5000€ au vendeur et rien d'autre après?
Hormis plaques, CG...., je parle uniquemet du prix de la voiture

[oljd]

dans un pays en CEE pas de TVA à payer

[loic]

Forcément une nouvelle question apparait:

A partir du moment où j'ai acheté la voiture en Italie, en admettant que le vendeur ne me fournisse pas le COC, est ce que je peux rouler avec la voiture en France (légalement j'entends) et si oui pendant combien de temps avant de devoir fournir le COC à la pref??
Merci beaucoup des réponses, je sais que c'est chiant de répondre aux ignares

PS: une autre question.... .... pour obtenir le COC auprès du constructeur, en l'occurence Peugeot, je dois demander à un endroit précis ou dans n'importe quelle concession??

[oljd]

Forcément une nouvelle question apparait:

A partir du moment où j'ai acheté la voiture en Italie, en admettant que le vendeur ne me fournisse pas le COC, est ce que je peux rouler avec la voiture en France (légalement j'entends) et si oui pendant combien de temps avant de devoir fournir le COC à la pref??
Merci beaucoup des réponses, je sais que c'est chiant de répondre aux ignares

PS: une autre question.... .... pour obtenir le COC auprès du constructeur, en l'occurence Peugeot, je dois demander à un endroit précis ou dans n'importe quelle concession??

regarde là tout est marqué
http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr/pratiq ... import.cfm

[loic]

Merci beaucoup