Planete 205

Bonsoir


je viens essayer de trouver un peu d'aide...
la moto de mon fils a été sérieusement abîmée suite à la chute de cuve de 1000 litres ( il y avait un peu de vent) (le 11 décembre 2017.......)
Son assurance (la Mutuelle des motards) lui a indiqué qu'il n'était pas assuré pour ce genre de sinistre et que la seule chose qu'ils pouvaient faire était de réclamer la réparation du véhicule à l assurance adverse.
Ce qu'ils ont fait Apres expertise il y a 3 500€ de frais....
Malgré plusieurs relances, mon fils n’ayant pas de nouvelles de son dossier (on relance, on relance....), le propriétaire des cuves (jardinerie) a contacté son assurance AXA et celle ci a répondu : "Pour nous le dossier est classé, c'est un cas de force majeure..."
Que faire pour l'aider? Imaginez que ce soit un homme qui se soit trouvé dessous et non pas une moto
la responsabilité civile ne devrait elle pas jouer


Merci si vous pouvez nous aider

HUB

Que faire pour l'aider? Imaginez que ce soit un homme qui se soit trouvé dessous et non pas une moto

blablabla... personne n'était dessous donc arrêtez de nous baratiner ! c'est pénible cette mentalité victimaire !

Franchement que peut on y faire ? La mutuelle des motards avait déjà mauvaise réputation il y a 35 ans ! Beaucoup de motards le savent ! Pourquoi ne s'est il pas renseigné avant de s'assurer chez eux ? c'est comme axa ! beaucoup savent que cette assurance est pourrie ! et pourtant beaucoup s'assurent chez eux parce que leurs prix sont plancher ! Votre fils aurait du se renseigner !

Solstice a écrit :

Que faire pour l'aider? Imaginez que ce soit un homme qui se soit trouvé dessous et non pas une moto

blablabla... personne n'était dessous donc arrêtez de nous baratiner ! c'est pénible cette mentalité victimaire !

Franchement que peut on y faire ? La mutuelle des motards avait déjà mauvaise réputation il y a 35 ans ! Beaucoup de motards le savent ! Pourquoi ne s'est il pas renseigné avant de s'assurer chez eux ? c'est comme axa ! beaucoup savent que cette assurance est pourrie ! et pourtant beaucoup s'assurent chez eux parce que leurs prix sont plancher ! Votre fils aurait du se renseigner !

vraiment nul comme remarque et ce n'est pas ça qui fait avancer le sujet

Facile à dire que les 2 assurances sont nulles....toutes les assurances ont leurs qualités et leurs défauts et perso je ne choisi pas l'assurance du voisin

Voilà c'est tout et j'espère avoir des réponses un peu plus constructives

HUB

ça ne veut rien dire "cas de force majeure". Normalement la responsabilité incombe au propriétaire des cuves et son assurance, bonne ou mauvaise (mais comme tu dis, d'une certaine façon elles se valent toutes!) doit fonctionner. Il a une RC et elle doit prendre en compte les dégats occasionnés. Par contre l'assurance de ton fils est là aussi pour te défendre sur cette affaire, il doit avoir une défense recours dans son contrat et ça sert aussi a ça. S'il ne veulent pas bouger leur popotin, tu menaces de dépôt de plainte pour non respect de leur contrat, mais ne laisse surtout pas tomber. C'est sûr que c'est mal barré pour que ça se passe en douceur mais ça devrait le faire quand même. Je vais essayé de demander a un pote qui est assureur, d'ailleurs tu le connais, il est chez les barges, c'est Eric(il me met souvent en boite!!!!)

Solstice a écrit :blablabla... personne n'était dessous donc arrêtez de nous baratiner ! c'est pénible cette mentalité victimaire !

Franchement que peut on y faire ? La mutuelle des motards avait déjà mauvaise réputation il y a 35 ans ! Beaucoup de motards le savent ! Pourquoi ne s'est il pas renseigné avant de s'assurer chez eux ? c'est comme axa ! beaucoup savent que cette assurance est pourrie ! et pourtant beaucoup s'assurent chez eux parce que leurs prix sont plancher ! Votre fils aurait du se renseigner !

Je suis motard, pas assuré par la Mutuelle des Motards et j'ai rien ni pour ni contre cette assurance. Mais cette réponse est tout ce qu'il y a de plus bête, en plus d'être inutile. La prochaine fois, il serait de bon ton de s'abstenir.

Passons...
Niveau MdM, j'imagine qu'il n'est pas tout risque ? En général les assurances moto dissocient les "chutes solo" parce que c'est vite arrivé (ça a du m'arriver 3-4 fois de rater la béquille, glisser sur l'herbe en allant au garage, ce genre de trucs) donc c'est pas gratuit. Sans cette clause c'est cohérent qu'il ne soit pas couvert.

horlogerjp a écrit :ça ne veut rien dire "cas de force majeure". Normalement la responsabilité incombe au propriétaire des cuves et son assurance, bonne ou mauvaise (mais comme tu dis, d'une certaine façon elles se valent toutes!) doit fonctionner. Il a une RC et elle doit prendre en compte les dégats occasionnés. Par contre l'assurance de ton fils est là aussi pour te défendre sur cette affaire, il doit avoir une défense recours dans son contrat et ça sert aussi a ça. S'il ne veulent pas bouger leur popotin, tu menaces de dépôt de plainte pour non respect de leur contrat, mais ne laisse surtout pas tomber. C'est sûr que c'est mal barré pour que ça se passe en douceur mais ça devrait le faire quand même. Je vais essayé de demander a un pote qui est assureur, d'ailleurs tu le connais, il est chez les barges, c'est Eric(il me met souvent en boite!!!!)

Malheureusement pour son fils, il semble que ce soit tout à fait possible de se dégager d'une responsabilité de ce genre suite à une chute d'objets (arbre, tuiles, cheminée) causée par la météo. C'est (semble-t-il) assez courant (d'après google et pas mal de site de courtiers / assurances), donc je pense que c'est mort de ce côté là aussi.
Les cas de force majeure sont appartement plus définis par jurisprudence que par un texte quelconque.

En gros ça parait mal barré si ton fils n'est pas en tout risque (y compris sans tiers identifié), désolé

-Aeron- a écrit :
Malheureusement pour son fils, il semble que ce soit tout à fait possible de se dégager d'une responsabilité de ce genre suite à une chute d'objets (arbre, tuiles, cheminée) causée par la météo. C'est (semble-t-il) assez courant (d'après google et pas mal de site de courtiers / assurances), donc je pense que c'est mort de ce côté là aussi.
Les cas de force majeure sont appartement plus définis par jurisprudence que par un texte quelconque.

En gros ça parait mal barré si ton fils n'est pas en tout risque (y compris sans tiers identifié), désolé

A moitié d'accord avec toi, ce serait une chute d'arbre, ok et encore pas sûr s'il est dans unterrain privé. Dans le cas précis il s'agit d'un objet mal arrimé par un commerçant, il en est donc responsable à 100% et c'est son assurance qui doit fonctionner, pas celle de la moto.

horlogerjp a écrit : A moitié d'accord avec toi, ce serait une chute d'arbre, ok et encore pas sûr s'il est dans unterrain privé. Dans le cas précis il s'agit d'un objet mal arrimé par un commerçant, il en est donc responsable à 100% et c'est son assurance qui doit fonctionner, pas celle de la moto.

D'après ce que j'ai pu trouver, en terrain privé ou pas c'est pas vraiment la question. Ce que je voulais dire c'est que la jurisprudence existe, et que la seule façon de régler ça c'est peut-être le tribunal (vu que c'est pas du pénal il faudra s'adresser au tribunal d'instances) où il faudra débattre du fait que le commerçant avait le moyen d'empêcher les cuves de tomber (stockage en hauteur, pleines ou vides, arrimées ou pas).
Mais comme tu dis, il faut bousculer un peu son assurance parce que ce sont les mieux placés pour indiquer quel est "l'angle d'attaque" pour obtenir gain de cause. C'est dans tout les cas pas aussi simple qu'un constat à l'amiable quoi

Bonjour

merci à vous deux

c'est exact mon fils n'est pas tout risque

et je suis d'accord pour "l'objet mal arrimé" je pense que la responsabilité civile de la jardinerie devrait jouer

Pour bousculer son assurance c'est pas gagner car la mutuelle des motards réponds à chaque fois "on va envoyer un mail" et après "on va envoyer un recommandé"

j'ai commencé à regarder pour déposer plainte et il faut commencer par le médiateur des assurances et la réponse arrive entre 3 à 6 mois....


Merci pour votre soutien


HUB

Délicat ... mais bon les assureurs se donnent le beau role et comme bien souvent t'assurent quand tout va bien !
Il y a une dizaine d'années, pour un accident perso avec dégats matériels survenu a l'encontre de et sur le lieu de travail hors horaires ( avec patron pas coopératif de déclarer l'accident comme étant arrivé durant les heures a sa propre assurance.) de travail mon assurance m'avait proposé de déclarer un sinistre causé par ma voiture et faire marcher l'assurance auto ! La bonne blague ! ils auraient fait un bout de chiffrage et du bla bla juridique ( et encore il aurait fallu que la voiture ai des stigmates )pour payer le minimum ou rien .
Ensuite le sinistre déclaré j'aurai payé un malus de dingue et j'aurai peut etre en plus payé de ma poche les dégats !

Dans ce cas c'est la RC professionnelle du commerçant qui doit être prise en compte, absolument pas l'assurance de la moto.

petites nouvelles ; j'ai contacté AXA qui m'indique avoir reçu simplement mercredi un courrier de la mutuelle des motards
Ils répondent demain....
de plus j'ai réussi à trouver des bulletins météo annonçant le vent donc il n'y a plus de cas de force majeure...
a plus pour la suite

HUB

la suite

reponse AXA : Madame,

Nous avons bien reçu votre réclamation concernant le sinistre survenu le 11/12/2017 enregistré chez nous sous la référence 4642945073.

En l’état des éléments fournis, il ne nous est pas possible de faire droit à votre demande pour la raison suivante :

La responsabilité de notre assuré ne peut être engagée en cas de tempête qui est un cas de force majeur

Le 11/12/2017, il s’agissait de la tempête dit « ANA ».
Nous ne donnerons pas suite à votre demande.
Cordialement.

Et ma réponse : ce n'était pas un cas de force majeure puisqu'annoncé par la météo au minimum la veille
Les cuves auraient due être dégerbées et arrimées
voir document (bulletin météo 32 régions en vigilance orange)
Cordialement

Aurait il fallu porter plainte contre le propriétaire des cuves le jour même pour se couvrir d'une défaillance ultérieure de son assurance ?

D'après expérience personnelle, il n'y a rien ici qui relève du pénal, donc aucune plainte n'aurait été acceptée. Il n'y a rien de délictuel, seulement un accident (et au pire de la négligence).

la mutuelle des motards vient tout juste de demander les coordonnées de l'assurance à la partie adverse........ils sont rapides (mais pas comme les motos )

de mon coté j'ai envoyé toutes mes remarques à AXA et je devrais avoir une réponse sous 10 jours

HUB