Mon frère en prison veut vendre sa voiture : comment faire ?

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isatis756
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Mon frère en prison veut vendre sa voiture : comment faire ?

Message par isatis756 »

Salut,
mon frère est actuellement en prison et il aimerait vendre une voiture qui se trouve chez notre mère. Quelles sont les démarches à suivre pour que je puisse l’acheter ? Quels papiers sont nécessaires ? Et est-ce qu’il peut la vendre même s’il est en prison ?
Edit : J'ai trouvé des informations utiles sur les démarches administratives pour les détenus, notamment sur l'obtention d'un permis de visite pour un détenu condamné, ce qui pourrait m'aider à mieux comprendre les procédures à suivre.
Modifié en dernier par isatis756 le mar. 4 mars 2025 22:02, modifié 1 fois.
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Kurt
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Re: Mon frère en prison veut vendre sa voiture : comment faire ?

Message par Kurt »

Salut, voici une question inhabituelle sur ce forum!

Je ne vois pas ce qui pourrait empêcher ton frère de vendre sa voiture, pour cela il faut qu'elle passe un contrôle technique.

Pour faire la carte grise il faut:
- Un CT de moins de 6 mois s'il est ok
- Un CT de moins de 2 mois s'il y a une contre-visite pour défaillance majeure

En cas de défaillance "critique" là je ne sais pas :grattetete:

Mais en définitive ce qu'il faut à ton frère c'est un accès à internet pour se créer un compte ANTS (s'il n'en a pas déjà un) pour pouvoir faire ce type de démarches administratives.

Il peut peut-être se faire aider via un rdv avec une assistante sociale ou quelqu'un comme ça non?
Je ne connais pas le monde carcéral mais je suppose qu'il y a du personnel dédié pour aider les détenus dans leurs démarches administratives ?
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HUBERIV
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Re: Mon frère en prison veut vendre sa voiture : comment faire ?

Message par HUBERIV »

Bonjour

il t e fait un acte de vente et te donne la carte grise barrée avec la mention vendue et sa signature
tu fais le contrôle technique
tu dois avoir un permis de conduire valide pour faire ta carte grise

Apres 2 solutions
1 tu as un compte ANTS et tu fais la carte grise seul Dans la case avez vous un code de cession tu réponds NON et c'est tout !

2 Tu vas en boutique spécialisée et tu leur demande de faire la carte grise et ca te coute 50€ environ + le prix de la carte grise
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isatis756
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Re: Mon frère en prison veut vendre sa voiture : comment faire ?

Message par isatis756 »

HUBERIV a écrit : lun. 27 janv. 2025 15:52 Bonjour

il t e fait un acte de vente et te donne la carte grise barrée avec la mention vendue et sa signature
tu fais le contrôle technique
tu dois avoir un permis de conduire valide pour faire ta carte grise

Apres 2 solutions
1 tu as un compte ANTS et tu fais la carte grise seul Dans la case avez vous un code de cession tu réponds NON et c'est tout !

2 Tu vas en boutique spécialisée et tu leur demande de faire la carte grise et ca te coute 50€ environ + le prix de la carte grise
merci
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