Controle Technique défavorable - Immat Collection ou pas

Pour tes questions sur les tâches administratives ou identifier une 205.
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matt-d
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Controle Technique défavorable - Immat Collection ou pas

Message par matt-d »

Les amis,

Je tourne en rond et l'administration me rend fou :) Pour faire simple, je viens d'acquérir une jolie 205 de 1989 (première main) avec un CT valide jusqu'à fin 2023. Lors de la vente, la mamie a fait un CT, mais il est défavorable (pas de défaillance critiques, que des majeures et mineures) - contre visite nécessaire sous 2 mois.

Je souhaite l'immatriculer pour la mettre à mon nom, et c'est là que ca devient compliqué. Il n'est spécifié nul part que le CT doit être favorable. Tout ce que je trouve c'est qu'il doit être de moins de 6 moins (2 mois si Contre-Visite).

En fouillant, je tombe la dessus : https://www.cartegrise.com/papier-carte ... tre-visite
Ca dit, si pas de défaillance critique, on peut faire la demande de carte grise. Pour ma part, pas de critique (que majeure et mineures)

Du coup je vais chez Norauto (car la mamie et l'ANTS ca fait 2 ::d - j'ai pas encore de code de session), et Norauto me dit qu'ils ne peuvent pas l'immatriculer (car CT défavorable).

D'où ma question, comment faire pour acheter un véhicule que l'on souhaite rénover ? Car le CT ne passera que dans 1 an voir plus, à la fin de la rénovation.

Merci d'avance
Matt
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maxdata63
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Re: Controle Technique défavorable - Immat Collection ou pas

Message par maxdata63 »

Il n'est pas nécessaire d'avoir un CT favorable tant qu'il a moins de 2 mois.

Même si l'immatriculation n'est pas en SIV passe par l'ANTS. Le processus peut être long mais dans ton cas ça ne pose pas de problème vu qu'elle ne roule pas.

Autant éviter de donner de l'argent à des vautours comme Norauto alors que la procédure est gratuite...
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dizzy
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Re: Controle Technique défavorable - Immat Collection ou pas

Message par dizzy »

Oui passe par l’ANTS. Norauto te raconte des conneries pour te faire faire les réparations chez eux.
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Gag1er
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Re: Controle Technique défavorable - Immat Collection ou pas

Message par Gag1er »

Tant que ton CT même défavorable te permet de rouler, tu peux faire ta carte grise.
Par contre a 2 mois + 1 jour (CT plus valable) tu ne pourras plus le faire. La règle est simple :

- soit CT de moins 6 mois valable,
- soit CT défavorable durant le délai de contre-visite soit 2 mois.
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matt-d
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Re: Controle Technique défavorable - Immat Collection ou pas

Message par matt-d »

Merci les gars, ça me conforte dans ce que j'avais cru comprendre. Je viens d'ouvrir un dossier à l'ANTS car la mamie qui me l'a vendu n'arrive pas a récupérer le code de CESSION. Du coup j'ai fourni les justifs et ils s'en occupent.

A bientôt sur les routes.
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