[IMPORT] Importer un véhicule en Belgique
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[IMPORT] Importer un véhicule en Belgique
Voici la marche a suivre pour faire immatriculer une voiture étrangère en en Belgique.
Je vais vous parler plus précisément de l'Allemagne comme pays de provenance mais sans doute que la démarche ne changera pas si le pays vient a changer.
Cette démarche n'est pas infaïble, mais je vous narre juste mon expérience personnelle.
1) Lors de l'achat
Surtout n'hésitez pas à consulter les conseils suivant avant de vous rendre chez le vendeur : Guide d'achat
Coté administratif :
a) Il vous faut le certificat de conformité allemand (Fahrzeugbreif). Le certificat allemand est en 3 feuillets :
- La première et dernière page sont remplies des différentes immatriculations de la voiture.
- En bas de la dernière page, ce sont tous les cachets des contrôle techniques précédents.
- A l'intérieur, quelques renseignements techniques. Au point numéro 4, (la ligne s'intitule : Fahrzeug-Ident.-Nr) il est indiqué le numéro de chassis de la voiture! N'hésitez pas à le vérifier!
b) Il vous faut également le document de dernière immatriculation (Abmeldebescheinigung für DEN Fahrzeughalter)Il se présente comme une simple feuille de la même taille que le conformité(le mien était de couleur vert) Vérifier que l'immatriculation présente sur cette feuille est la même que la dernière immatriculation du conformité.
c) Enfin, un certificat de cession, plus communément appelé facture. La facture doit être au nom de la dernière personne ayant immatriculé le véhicule et du demandeur à l'immatriculation(cette info ne m'a pas vraiment été confirmée). Si jamais vous n'achetez pas la voiture à cette personne, envoyé moi un MP pour résoudre le problème.
Et voilà c'est tout, si vous avez tout ça, vous pouvez partir tranquille (quoi que vous n'etes pas à l'abris d'un changement de moteur ou tout autre bidouillage du genre donc restez quand même vigilant!)
2) Passage à la douane
Une fois la voiture rapatriée, vous devez vous présenter au Bureau des douanes. Pour savoir où se trouve le bureau des douanes proches de chez vous, téléphoner au ministère des finances, ils vous indiqueront où vous présenter.
Pour la région de Liège, le bureau se trouve sur le site Liège logistics, dans la rue *********, 2e étage, guichet 3 et 4.
Vous devez vous munir :
- Certificat de conformité allemand
- Document de dernière immatriculation
- Facture d'achat
- Carte d'identité
Ce service vous coutera 0.10 € et 1/2h. Vous recevrez un papier rose intitulé : Demande d'immatriculation d'un véhicule avec une vignette 705 apposée
3) Optention d'un certificat de conformité belge/européen
Vous avez 3 possibilités pour obtenir ce conformité :
a) Passer chez votre concessionnaire peugeot et demander à celui-ci s'il est possible qu'il s'occupe du certificat de conformité. Pour ce faire, il doit relever le numéro de chassis et les numéro moteur. Une fois les numéros en sa possession, il photocopie : le conformité allemand, la demande d'imatriculation et la facture d'achat. Ensuite il fera la démarche nécessaire.
*Prix : à venir*
*Délai : à venir*
b) Passer dans un controle technique spécialisé qui va relever les numéro moteur et chassis.Si tout est ok, vous recevrez un certificat de conformité.
*Prix : 99 €*
*Délai : à venir*
c) Téléphoner à Peugeot Belgique afin de prendre rendez-vous avec eux. Eux aussi vont simplement faire le relevé des numéro déjà cité. Quoique si j'ai bien compris ils décrochent la plaque constructeur et refixe une autre par après une fois que tout est conforme...information à confirmer
*Prix : inconnu*
*Délai : inconnu*
4) Contrôle technique
Ouf, vous voici en possession d'un certificat de conformité belge/européen! A présent le tour est joué! Vous pouvez vous présenter dans n'importe quel centre de controle technique pour faire une inspection classique!
*Prix : +-30 €*
5) Assurance et immatriculation
Une fois le CT en main, il ne vous reste plus qu'a vous présenter chez votre assureur pour faire assurer la voiture et à la DIV pour avoir vos plaques.
Bonne route
Informations complémentaires :
http://mobilit.fgov.be/divfr/newdiv.htm#formulaire
http://www.autosecurite.be/Francais/tarif.pdf
Je vais vous parler plus précisément de l'Allemagne comme pays de provenance mais sans doute que la démarche ne changera pas si le pays vient a changer.
Cette démarche n'est pas infaïble, mais je vous narre juste mon expérience personnelle.
1) Lors de l'achat
Surtout n'hésitez pas à consulter les conseils suivant avant de vous rendre chez le vendeur : Guide d'achat
Coté administratif :
a) Il vous faut le certificat de conformité allemand (Fahrzeugbreif). Le certificat allemand est en 3 feuillets :
- La première et dernière page sont remplies des différentes immatriculations de la voiture.
- En bas de la dernière page, ce sont tous les cachets des contrôle techniques précédents.
- A l'intérieur, quelques renseignements techniques. Au point numéro 4, (la ligne s'intitule : Fahrzeug-Ident.-Nr) il est indiqué le numéro de chassis de la voiture! N'hésitez pas à le vérifier!
b) Il vous faut également le document de dernière immatriculation (Abmeldebescheinigung für DEN Fahrzeughalter)Il se présente comme une simple feuille de la même taille que le conformité(le mien était de couleur vert) Vérifier que l'immatriculation présente sur cette feuille est la même que la dernière immatriculation du conformité.
c) Enfin, un certificat de cession, plus communément appelé facture. La facture doit être au nom de la dernière personne ayant immatriculé le véhicule et du demandeur à l'immatriculation(cette info ne m'a pas vraiment été confirmée). Si jamais vous n'achetez pas la voiture à cette personne, envoyé moi un MP pour résoudre le problème.
Et voilà c'est tout, si vous avez tout ça, vous pouvez partir tranquille (quoi que vous n'etes pas à l'abris d'un changement de moteur ou tout autre bidouillage du genre donc restez quand même vigilant!)
2) Passage à la douane
Une fois la voiture rapatriée, vous devez vous présenter au Bureau des douanes. Pour savoir où se trouve le bureau des douanes proches de chez vous, téléphoner au ministère des finances, ils vous indiqueront où vous présenter.
Pour la région de Liège, le bureau se trouve sur le site Liège logistics, dans la rue *********, 2e étage, guichet 3 et 4.
Vous devez vous munir :
- Certificat de conformité allemand
- Document de dernière immatriculation
- Facture d'achat
- Carte d'identité
Ce service vous coutera 0.10 € et 1/2h. Vous recevrez un papier rose intitulé : Demande d'immatriculation d'un véhicule avec une vignette 705 apposée
3) Optention d'un certificat de conformité belge/européen
Vous avez 3 possibilités pour obtenir ce conformité :
a) Passer chez votre concessionnaire peugeot et demander à celui-ci s'il est possible qu'il s'occupe du certificat de conformité. Pour ce faire, il doit relever le numéro de chassis et les numéro moteur. Une fois les numéros en sa possession, il photocopie : le conformité allemand, la demande d'imatriculation et la facture d'achat. Ensuite il fera la démarche nécessaire.
*Prix : à venir*
*Délai : à venir*
b) Passer dans un controle technique spécialisé qui va relever les numéro moteur et chassis.Si tout est ok, vous recevrez un certificat de conformité.
*Prix : 99 €*
*Délai : à venir*
c) Téléphoner à Peugeot Belgique afin de prendre rendez-vous avec eux. Eux aussi vont simplement faire le relevé des numéro déjà cité. Quoique si j'ai bien compris ils décrochent la plaque constructeur et refixe une autre par après une fois que tout est conforme...information à confirmer
*Prix : inconnu*
*Délai : inconnu*
4) Contrôle technique
Ouf, vous voici en possession d'un certificat de conformité belge/européen! A présent le tour est joué! Vous pouvez vous présenter dans n'importe quel centre de controle technique pour faire une inspection classique!
*Prix : +-30 €*
5) Assurance et immatriculation
Une fois le CT en main, il ne vous reste plus qu'a vous présenter chez votre assureur pour faire assurer la voiture et à la DIV pour avoir vos plaques.
Bonne route
Informations complémentaires :
http://mobilit.fgov.be/divfr/newdiv.htm#formulaire
http://www.autosecurite.be/Francais/tarif.pdf
Modifié en dernier par ThEBoSs le lun. 8 août 2005 11:56, modifié 7 fois.
- Christophe18Diesel
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Sur le site que tu donnes, il parle plus des formalités remplir quand le véhicule est dans le pays. Car qu'il soit d'import ou pas a partir du moment où, le véhicule importé, a reçu la vignette 705 la procédure est la même que pour un véhicule acheter en belgique
Pour acheter un véhicule dans la communauté ou hors il vaut mieux aller Là
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C'est pas encore tout à fait correcte au fait.
Je suis passé au CT et je me suis fais remballé, je peux pas recevoir de vignettes quelconque tant que je suis pas passé à la douane.
Donc apparement la marche à suivre :
Passer au bureau des douanes avec :
- certificat de conformité du véhicule (feuillet où figure les différentes immatriculation ainsi que les cachets des CT précédent)(si allemand, le papier s'appelle : Fahrzeugbrief
- Feuille annexe (blanche ou verte) de résiliation de la dernière immatriculation (si allemand : Abmeldebescheinigung für denn Fahrzeughalter
- Facture d'achat de la voiture. Les personnes qui signent doivent-être l'acheteur et la dernière personne ayant immatriculé la voiture.
- Vos papiers d'identité
Si tout ça est en règle, vous recevrez de la douane une vignette 705.
Ensuite 2 choix "s'offrent" à vous :
1- passer chez votre concessionnaire peugeot et demander à celui-ci s'il est possible qu'il s'occupe du certificat de conformité. En effet, vous devez avoir un certificat de conformité européen ou belge. Si ce n'est pas possible ou si votre concessionnaire refuse,...
2- passer dans un controle technique spécialisé qui va faire un check up complet afin de vérifier la conformité du véhicule (ce CT coute +-100€ je pense). Si tout est ok, vous recevrez un certificat de conformité.
Enfin, quand vous aurez votre vignette et votre certificat de conformité belge/européen, vous vous pésenté dans n'importe quel centre de controle technique pour faire une inspection classique!
Une fois le CT en main, il ne vous reste plus qu'a vous présenter chez votre assureur pour faire assurer la voiture et à la DIV pour avoir vos plaques
Sur ce, je m'en vais voir mon concessionnaire
Je suis passé au CT et je me suis fais remballé, je peux pas recevoir de vignettes quelconque tant que je suis pas passé à la douane.
Donc apparement la marche à suivre :
Passer au bureau des douanes avec :
- certificat de conformité du véhicule (feuillet où figure les différentes immatriculation ainsi que les cachets des CT précédent)(si allemand, le papier s'appelle : Fahrzeugbrief
- Feuille annexe (blanche ou verte) de résiliation de la dernière immatriculation (si allemand : Abmeldebescheinigung für denn Fahrzeughalter
- Facture d'achat de la voiture. Les personnes qui signent doivent-être l'acheteur et la dernière personne ayant immatriculé la voiture.
- Vos papiers d'identité
Si tout ça est en règle, vous recevrez de la douane une vignette 705.
Ensuite 2 choix "s'offrent" à vous :
1- passer chez votre concessionnaire peugeot et demander à celui-ci s'il est possible qu'il s'occupe du certificat de conformité. En effet, vous devez avoir un certificat de conformité européen ou belge. Si ce n'est pas possible ou si votre concessionnaire refuse,...
2- passer dans un controle technique spécialisé qui va faire un check up complet afin de vérifier la conformité du véhicule (ce CT coute +-100€ je pense). Si tout est ok, vous recevrez un certificat de conformité.
Enfin, quand vous aurez votre vignette et votre certificat de conformité belge/européen, vous vous pésenté dans n'importe quel centre de controle technique pour faire une inspection classique!
Une fois le CT en main, il ne vous reste plus qu'a vous présenter chez votre assureur pour faire assurer la voiture et à la DIV pour avoir vos plaques
Sur ce, je m'en vais voir mon concessionnaire

Modifié en dernier par ThEBoSs le mar. 12 avr. 2005 20:03, modifié 1 fois.
- ThEBoSs
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De retour du concessionnaire,
alors pour un véhicule de 10-12 ans, pas de problème. Le monsieur fait des photocopies des papiers allemand, les envoies à Nivelles et 1 semaine après vous avez votre certificat de conformité européen.
Pour ce qui est des véhicule plus ancien (cf ma cti qui a 19ans) il faut aller se présenter à Maiser (pas sur de l'orthographe) près de Bruxelles.
Là bas, on fera une inspection des papiers et de la voiture (je ne sais pas encore ce qu'ils regardent sur la voiture)
Si tout est ok, vous recevrez votre certificat de conformité belge ou européen, je sais pas trop.
Dès que j'en sais plus, je vous dit quoi.
PS : je ferai un récapitulatif dans un beau post à la fin, quand j'aurai tout mes papiers en règle.
alors pour un véhicule de 10-12 ans, pas de problème. Le monsieur fait des photocopies des papiers allemand, les envoies à Nivelles et 1 semaine après vous avez votre certificat de conformité européen.
Pour ce qui est des véhicule plus ancien (cf ma cti qui a 19ans) il faut aller se présenter à Maiser (pas sur de l'orthographe) près de Bruxelles.
Là bas, on fera une inspection des papiers et de la voiture (je ne sais pas encore ce qu'ils regardent sur la voiture)
Si tout est ok, vous recevrez votre certificat de conformité belge ou européen, je sais pas trop.
Dès que j'en sais plus, je vous dit quoi.
PS : je ferai un récapitulatif dans un beau post à la fin, quand j'aurai tout mes papiers en règle.
- ThEBoSs
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Bon passer à la Douane, ça....c'est fait!
Aucun problème au niveau de mes papiers, voilà quelque chose qui me rassure vraiment!!
Pour info, en région de Liège, la douane se trouve dans le zonning "Liège logistics", rue bleriot
La madame m'a conseillé de passer dans un controle technique apte a me faire un conformité belge (Droixhe-Jupille). Au fait il faut passer à ce controle et ensuite faire un controle technique standart. Possibilité de faire les 2 le même jour ?! je ne sais pas la suite au prochain épisode
Aucun problème au niveau de mes papiers, voilà quelque chose qui me rassure vraiment!!
Pour info, en région de Liège, la douane se trouve dans le zonning "Liège logistics", rue bleriot
La madame m'a conseillé de passer dans un controle technique apte a me faire un conformité belge (Droixhe-Jupille). Au fait il faut passer à ce controle et ensuite faire un controle technique standart. Possibilité de faire les 2 le même jour ?! je ne sais pas la suite au prochain épisode
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Je continue les petites précisions :
J'ai téléphoné chez Peugeot Belgique et ils m'ont dis que pour avoir un conformité belge, l'examen et les papiers coutent +-100€.
L'examen n'est pas du tout un controle technique, tout se qu'ils regardent c'est que tous les numéros coincident : chassis, moteur, boite et papier !!
Il faut donc soit se présenter à Meiser soit demander a son concessionnaire de lui même autentifier les numéro et envoyer le tout à Peugeot (service qui peut être payant). Plus d'info ce week-end normalement car je passerai à nouveau chez mon concessionnaire.
J'ai téléphoné chez Peugeot Belgique et ils m'ont dis que pour avoir un conformité belge, l'examen et les papiers coutent +-100€.
L'examen n'est pas du tout un controle technique, tout se qu'ils regardent c'est que tous les numéros coincident : chassis, moteur, boite et papier !!
Il faut donc soit se présenter à Meiser soit demander a son concessionnaire de lui même autentifier les numéro et envoyer le tout à Peugeot (service qui peut être payant). Plus d'info ce week-end normalement car je passerai à nouveau chez mon concessionnaire.
- Christophe18Diesel
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Effectivement, c'est corectChristophe18Diesel a écrit :Dans le même batîment que TTS mais au 2e étage.ThEBoSs a écrit : Pour info, en région de Liège, la douane se trouve dans le zonning "Liège logistics", rue bleriot
Je vais devoir m'y rendre lundi

Guichet numéro 3 et 4 si je me souviens bien, les premier en sortant de l'ascenseur
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