[IMPORT] Importer un véhicule de l'étranger
- oljd
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[IMPORT] Importer un véhicule de l'étranger
je viens de me renseigner pour ma griffe venant d'allemagne, alors voici la démarche à suivre:
-) il faut pour l'allemage l' abmeldebescheinigung
-) le trois volet qui correspond à leur carte grise
-) une facture du vendeur
-) un acte de vente francais ca va
puis faut envoyer à peugeot cheque de 100€, avec la photocopie de votre pièce d'identité, la photocopie de la carte grise et la photocopie de la facture, pour un certificat de conformité, si il est partiel, passage à la drire obligatoire, 90€
puis allez aux impots, gratuit, avec l'abmeldebescheinigung
puis à la préfecture pour une carte grise provisoire WW 40€ pour quinze jours, renouvelable pour quinze jours
puis un controle technique,
et enfin préfecture avec certificat de conformité de peugeot, le papier des impots un ct de moins de 6 mois, la cg allemande, une pièce d'identité, et un justificatif de domicile (obligatoire depuis 1 mars 2005)
voilà.
EDITÉ PAR HiFuGa :
Voilà un site qui pourra vous aider :
http://www.association-automobile-club.com/acceuil.htm
-) il faut pour l'allemage l' abmeldebescheinigung
-) le trois volet qui correspond à leur carte grise
-) une facture du vendeur
-) un acte de vente francais ca va
puis faut envoyer à peugeot cheque de 100€, avec la photocopie de votre pièce d'identité, la photocopie de la carte grise et la photocopie de la facture, pour un certificat de conformité, si il est partiel, passage à la drire obligatoire, 90€
puis allez aux impots, gratuit, avec l'abmeldebescheinigung
puis à la préfecture pour une carte grise provisoire WW 40€ pour quinze jours, renouvelable pour quinze jours
puis un controle technique,
et enfin préfecture avec certificat de conformité de peugeot, le papier des impots un ct de moins de 6 mois, la cg allemande, une pièce d'identité, et un justificatif de domicile (obligatoire depuis 1 mars 2005)
voilà.
EDITÉ PAR HiFuGa :
Voilà un site qui pourra vous aider :
http://www.association-automobile-club.com/acceuil.htm
- brovi
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- oljd
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malheureusement peugeot sont les seul à pouvoir identifier le véhicule...tdsii a écrit :Normal les démarches! Mais je ne comprends pas pourquoi on devrait régler 100€ à Peugeot pour le certificat de conformité! La Préfécture ne peut pas s'en occuper?
brovi a écrit :Quand tu parle d'une facture, un document manuscrit du vendeur peut suffire?
Il faut juste les coordonnées du vendeur, les références de la voiture et son prix? ou d'autres mentions peuvent être éxigées?
oui un simple papier qui te dit que monsieur a vendu ce type de véhicule pour cette somme
- john59
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salut a tous.
alors travaillant dans un centre des impots,je vais vous apporter quelque precision.
pour le centre des impots, il faut:
-la carte grise etrangére: (le papier rose pour la belgique avec le nom de l ancien propriétaire)
-une facture d achat (si la voiture provient d un garage avec le tampon du garage ou du professionel qui revend la voiture) ou un acte de vente si on achete la voiture a un partculier.
sur ces deux papier doivent figurer le nom du vendeur et de l acheteur, le prix la date d achat et le kilometrage ( attention s il manque un de ces elements la recette des impots est en droit de refuser de vous delivrer le quitus fiscal, indispensable pour la préfecture.
-enfin a la recette des impots se presenter aussi avec une pieces d identité ( avec justificatif de domicile au cas l adresse aurait changé)
autre precision qui ne concerne plus les 205: si le vehicule est neuf (c est a dire moins de 6 mois ou moins de 6000kms) il y a de la TVA a payer a la recette. et c est justement ce papier qui vous permet d etablir si oui ou non la tva du a été acquitté, ou si ma transaction est exoneré.
voila j espere avoir été clair.
sinon pour le reste il me semble egalement que le certificat de conformité est obligatoire, mais pour le prix je ne sais pas.
alors travaillant dans un centre des impots,je vais vous apporter quelque precision.
pour le centre des impots, il faut:
-la carte grise etrangére: (le papier rose pour la belgique avec le nom de l ancien propriétaire)
-une facture d achat (si la voiture provient d un garage avec le tampon du garage ou du professionel qui revend la voiture) ou un acte de vente si on achete la voiture a un partculier.
sur ces deux papier doivent figurer le nom du vendeur et de l acheteur, le prix la date d achat et le kilometrage ( attention s il manque un de ces elements la recette des impots est en droit de refuser de vous delivrer le quitus fiscal, indispensable pour la préfecture.
-enfin a la recette des impots se presenter aussi avec une pieces d identité ( avec justificatif de domicile au cas l adresse aurait changé)
autre precision qui ne concerne plus les 205: si le vehicule est neuf (c est a dire moins de 6 mois ou moins de 6000kms) il y a de la TVA a payer a la recette. et c est justement ce papier qui vous permet d etablir si oui ou non la tva du a été acquitté, ou si ma transaction est exoneré.
voila j espere avoir été clair.
sinon pour le reste il me semble egalement que le certificat de conformité est obligatoire, mais pour le prix je ne sais pas.
- fou du puits
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Re: *Importer un véhicule de l'étranger*
Pour votre info, le certificat de conformité peut aussi se demander à la Drire et il vous en coutera un peu moins de 70 euros (67,30 je crois)....c'est ce que j'ai fait pour tous mes véhicules importés d'Allemagne)