[administration] Le controle technique non roulant!

[fou du puits]

ce sujet est la pour poser toutes vos questions sur ce sujet, j'y repondrai

alors l'objectif est ici de montrer la demarche a faire pour avoir ce precieu papier : il es precieu car grace a lui, une voiture achetée pour piece, (et donc sans CT en general) pourra etre passé à votre nom , sans vraiment d'autres démarches que celle du controle technique francais non roulant :


avantage :

- permettre de passer une carte grise à votre nom sans controle technique valide
- etablir clairement les responsabilités en cas de litige
- evite de perdre les papiers de vente de la voiture


DEMARCHE :

A. aupres du controlleur technique

1) appeler votre centre de controle technique pour prendre rendez vous

simple comme bonjour, prendre rendez vous comme pour n'importe quel autre CT

2) demandez un CT non roulant :

tous les controlleurs sont supposé le faire pour ma part il le fait egalement a domicile tout est possible, appelez plusieur controleurs au besoin

3) prennez rendez vous

ça c'est selon vous

4) presentation de la voiture :

alors ce qui sera controllé, simplement le numero de serie, ainsi que celui du chassis : simplissime et enfantin a controller

5) payer et se faire remettre le papier

le tarif peut varier selon les centres, je payerais 20 € pour une prestation a domicile

B. auprès de la prefecture
(ou de la sous-pref si par "correspondance")

1) aller en prefecture avec les papiers necessaires

a savoir : carte grise francaise, controle technique non roulant, piece d'identitée + justificatif de domicile, un NON GAGE, et le dossier de demande d'immatriculatrion remplie en bonne et due forme

si c'est pour un proche, faites vous faire une procuration (jointe au dossier de demande d'immatriculation)

2) attendre au guichet...

eh oui, pas de passe droit, etape longue et ennuyeuse, profitez en pour verifier votre dossier

3) donner tous les papiers a la guichetiere

3 minutes chrono

4) payer et recevez la nouvelle care grise a votre nom

ENFIN


INCONVENIENT : la voiture sera dotée d'une CARTE GRISE NON ROULANTE, et elle n'aura alors aucun droit a circuler sur route ouverte , ce qui fait ce cette carte grise, un simple titre de propriété, facilitant les demarches administrative, voila tout



OBTENIR VOTRE CARTE GRISE DEFINITIVE


1) appeler un centre de CT
pour passer un CT normal : la rien de sorcier, un controle technique normal, ou tous les points serons controllés,

2° retourner en prefecture

avec un nouveau dossier, (modification de la CG) et faire inclure ce CT roulant donc, puis vous faire diter une carte grise normale ...

(je ne sais pas s'il faut payer cette etape)


Pour toute question je m'efforcerais d'y repondre

[biwann]

Merci pour ta fiche, je l'ajoute aux fiches informatives.

Par contre je ne comprend pas quel est l'intérêt de faire un CT non roulant.

Voici comment je procède quand j'achète une 205 pour pièces :

1 - Je l'assure dès le premier jour, avec le numéro de série et l'ancienne immatriculation.
2 - Je conserve l'ancienne CG barrée qui me permet de rouler avec la voiture 1 mois (le CT a plus de 6 mois donc attention en cas de contrôle routier)
3 - Je fais mes réparations tranquillement.
4 - Une fois la voiture en état, je vais au CT et je présente la CG barrée.
5 - J'y retourne pour la contre-visite si besoin.
6 - Je vais à la préfecture avec les papiers de la vente, la GC, et le CT tout frais, je prend au passage un nouveau certificat de non gage à la borne.
Dans la pratique ils ne regardent jamais la date de la vente, ce n'est pas un problème si la CG est barrée depuis 2 ans, par contre ils faut impérativement que le CT ait moins de 6 mois.
7 - Je fais mes plaques, et je téléphone à l'assurance pour modifier l'immatriculation dans mon dossier, et j'envoie par fax une copie de la CG. Ils m'envoient la carte verte avec le bon numéro.
8 - C'est bon je peux rouler

[nonorider360]

Intéressant!
Mais c'est vrai que je ferais comme biwann, en plus à partir du moment ou tu as fait le CT tu peux aller déjà faire la CG même si elle a obligation de passer la contre visite. Comme ça on étale les dépenses.

[dizzy]

Fiche très intéressante...mais biwann à l'étape 4 tu présentes aussi l'acte de vente car le CT est fait à ton nom bien que la CG ne le soit pas encore, non ?

[JackCELER]

Je rejoins un peu biwann, sauf que même pour une voiture vendue "sans CT" j'en fais faire un au vendeur, quel que soit le résultât, (hors gros défauts châssis....) après je fais les papiers, les réparations.... et je suis tranquille et le vendeur couvert lors de sa vente par la remise d'un CT attestant de l'état de la voiture.

[biwann]

Fiche très intéressante...mais biwann à l'étape 4 tu présentes aussi l'acte de vente car le CT est fait à ton nom bien que la CG ne le soit pas encore, non ?

On ne me l'a jamais demandé, mais effectivement mieux vaut le prendre au cas ou.

[fou du puits]

en fait le truc, c'est que souvent, je vais chercher des voitures, non roulantes, pas forcement pour piece, mais non roulantes...

mon exemple, la super 5 que je prepare circuit, elle est completement demontée la ...

donc en 1 je la monte circuit, en 2 je fais le CT , mais la prepa prendra du temps, donc le CT valide sera qu'a la fin

du coup CT non roulant,

ou alors pour vendre une voiture sans CT, ça ne coute que 20€ apres libre a l'acheteur de gerer l'histoire,

il faut savoir que ce procédé existe et qu'il est tres peu couteurx!

c'est interressant dans le cas d'une longue restauration ou d'une prepa

[20cd62]

Tu as bien fait d'expliquer tout ça!

Je connaissais deja, parce qu'en fait depuis le nouveau CT, les voitures de rallyes ne peuvent plus avoir qu'un ct non roulant.

[gregtroyes]

Le CT non roulant, me sert lorsque j'achete un véhicule de collection non roulant et que je veut le revendre alors qu'a l'achat, les papiers de vente on été remplit a mon nom.
Comme cela, je peu revendre la voiture en étant légalement propriétaire et sans perdre de temps et d'argent a faire des réparations pour avoir un ct roulant et pas forcément ok !

[biwann]

Ça c'est un très bon argument

[Aurel01]

Salut à tous. Ma 205 Gti a une carte grise non roulante. J'ai fait toutes les démarches que fou du puits à décrit en début de topic.

Je voulais savoir si, pour faire la carte grise définitive (roulante donc), un CT avec contre visite suffisait ou il fallait un contrôle technique vierge (Donc avec 0 défaut demandant une contre visite et donc valable 2 ans)

Merci pour vos réponses et bonne soirée tout le monde

[fou du puits]

bah normalement un avec contre visite suffit mais moins de 2 mois ;)

[Aurel01]

Oui je pense que la désignation "ct valide" veut dire moins de 6 mois si il y a 0 défauts ou moins de 2 mois si il y a des défauts avec contre visite.

[02DouDou]

Bonsoir,

Depuis l'entrée en vigueur du SIV le 15 octobre 2009, les contrôles techniques "non roulant" ne sont plus délivrés par les centres de visites périodiques.
Il est désormais impossible de faire immatriculer un véhicule avec la mention 'non roulant'.
L'immatriculation d'un véhicule ne pourra donc plus se faire que si un contrôle technique, avec une contre-visite ou un contrôle technique valable, est présenté.

Bonne soirée